A chacun ses ambitions
14 novembre 2008Ainsi donc, ce serait la densité des statuts de la communauté Bastide et Châteaux en Guyenne* (BCG) qui aurait poussé les élus villeneuvois à tenter de s’en approcher. C’est du moins ce qui ressort de la nouvelle mouture du journal de la BCG (n°8), présentée comme renouvelée (le médaillon de une est très tendance….18eme)
Quelques éclairages complémentaires nous semblent toutefois nécessaires.
Voirie intercommunale, des contraintes majeures
Il est parfaitement exact d’affirmer que les produits fossiles et leurs dérivés sont en constante augmentation, ce qui impacte fortement les budgets des communes et des intercommunalités. Souvenons-nous à titre d’exemple, que la compagnie Total a réalisé un bénéfice net de plus de 12 milliards d’euros pour la seule année 2007.
Nous sommes toutefois surpris d’apprendre que « les entreprises privées semblent motivées à devenir concurrentielles (surtout ne riez pas !) et donc à réduire leurs prétentions tarifaires »… ce qui expliquerait en partie la volonté de la BCG de leur confier l’entretien de certaines voiries communautaires.
Si l’Etat se désengage désormais de beaucoup de secteurs dont il avait jusqu’à présent l’entière responsabilité, il est également inquiétant de constater que « les élus ont pour objectif d’anticiper le désengagement de l’Etat et le transfert de compétences vers les intercommunalités »….. Les élus locaux n’ont alors d’autre choix que d’en faire supporter la charge par leurs contribuables !
Il est vrai que, comme l’a dit le Premier Ministre, l’Etat est en faillite…
En ce qui concerne les statuts, et contrairement à ce qui est affirmé, une Communauté de Communes n’est pas « une collectivité territoriale au même titre qu’une Mairie ou qu’un Conseil Général» mais un Etablissement Public de Coopération Intercommunale qui se caractérise par des compétences déléguées par les communes (principe de spécialité) et des membres qui ne sont pas élus au suffrage universel.
Un fonctionnement démocratique
Etrange ce besoin de le préciser. Qui pourrait en douter ?
C’est tout de même avec un peu de prétention et sans beaucoup d’égard pour leurs élus, qu’on peut lire que « les modalités de représentativité fixées par les Intercommunalités qui nous entourent ne révèlent pas les même soucis d’équilibre entre petites et grandes communes ».
Bravo Madame la Présidente, vous qui dans votre brillant édito écrivez « que les élus communautaires devront relever les défis….loin de toute pensée politicienne et démagogique». Bel exemple!
Rappelons qu’en ce qui concerne la seule Communauté de Communes du Villeneuvois, ce sont les anciens amis politiques de Mme Laborde, Messieurs Gonelle, Léonard et consorts qui en ont, au moment de la création, rédigé les statuts. Dommage qu’ils ne soient plus là pour qu’elle puisse leur en faire le reproche mais les électeurs en ont décidé autrement.
Il faut ensuite préciser que chaque commune y est représentée, de la même manière qu’à la BCG, c’est-à-dire au minimum par deux titulaires.
Quant à la commune de Villeneuve-sur-Lot, elle dispose de 16 délégués pour 22 000 habitants, soit 1 délégué pour 1 375 habitants. A contrario, Sainte Colombe de Villeneuve, qui est la commune la moins peuplée avec 330 habitants, compte 2 délégués, soit 1 pour 165 habitants.
Les petites communes, contrairement à ce qui est affirmé, ne sont donc pas sous-représentée. Encore faut-il savoir compter ou présenter les choses avec un peu d’objectivité.
Un budget solidaire pour les petites communes
Les principales ressources financières de la BCG sont les impôts locaux (Foncier Bâti, Foncier Non Bâti, Taxe d’Habitation, Taxe Professionnelle).
La BCG a donc fait le choix dit de la taxe additionnelle pour financer ses compétences, c’est-à-dire prélever une partie de la Taxe Professionnelle payée par les entreprises et une partie de la fiscalité des ménages (celle des contribuables).
La Communauté de Communes du Villeneuvois n’a pas souhaité faire supporter une partie de ses charges par les contribuables. Elle a donc préféré opter pour le régime dit de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) pour fonctionner.
La Taxe Professionnelle unique
Ici encore, les explications sont pour le moins orientées, pour ne pas dire totalement fantaisistes: « les commerces fuyaient les grandes villes ….la ville centre perdait donc ses recettes fiscales… ».
C’est à Villeneuve-sur-Lot que l’on compte le plus d’entreprises sur la CCV, ce chiffre est sans commune mesure avec les communes limitrophes.
En réalité, c’est notamment pour éviter la concurrence entre les communes pour l’accueil des entreprises que ce système de la TPU a été choisi. A l’issue d’une période de 12 ans (7 ans désormais) toutes les communes auront le même taux de Taxe Professionnelle sur la CCV. C’est également parce que l’Etat subventionne beaucoup plus fortement ce type de regroupement, ce qui permet de développer des services et de mettre en place des équipements pour les habitants.
A titre d’exemple enfin, la commune de Dolmayrac qui ne compte pas d’entreprise et ne contribue en rien aux ressources de la CCV, a vu pourtant toute la voirie de son coeur de ville entièrement rénovée en 2007 par….la CCV.
Nous sommes très interrogatifs sur l’orientation et le ton polémique ce «journal» communautaire.
Ainsi donc, ce serait la densité des statuts de la communauté Bastide et Châteaux en Guyenne* (BCG) qui aurait poussé les élus villeneuvois à tenter de s’en approcher.
Non Madame la Présidente, c’est une volonté de mettre en oeuvre un projet pour ce territoire, celui de le doter d’équipements structurants et de services pour ses habitants. Seul un regroupement d’intercommunalités sera à même des les financer.
A chacun ses ambitions!
* les caractères en italique sont repris du journal de la CBCG du mois d’octobre.

